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Conseils sur la législation Kinshasa : 24 mai 2017.
 
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Ma maison : puis – je la décorer aux emblèmes et armoiries de mon pays ?
Publié le 26/07/2013 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 1 )
 
Avons – nous le droit d’hériter un logement de service accordé à notre défunt père ?
Publié le 09/05/2013 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 2 )
 
De mon héritage immobilier
Publié le 22/03/2013 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 1 )
 
Comment acquiert-t-on la propriété « immobilière » en droit congolais
Publié le 06/08/2012 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 0 )
 
Servitudes restrictives du droit de la propriété à raison des rapports de voisinage
Publié le 31/01/2012 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 1 )
 
Servitudes restrictives du droit de la propriété édictées par les lois particulières
Publié le 31/01/2012 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 2 )
 
Servitudes restrictives du droit de la propriété édictées par le code civil
Publié le 12/01/2012 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 1 )
 
Servitudes restrictives du droit de la propriété en RD Congo
Publié le 06/01/2012 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 0 )
 
Comment convertir les titres immobiliers en RD Congo ?
Publié le 13/08/2010 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 4 )
 
La loi congolaise et les travaux majeurs
Publié le 16/07/2010 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 0 )
 
Conditions d’octroi des concessions gratuites en République Démocratique du Congo
Publié le 29/03/2010 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 0 )
 
Le certificat d’enregistrement
Publié le 18/02/2010 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 7 )
 
Le droit des héritiers en matière d’immeuble selon la loi congolaise
Publié le 21/10/2009 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 2 )
 
Enquête- « Cette parcelle n’est pas à vendre » : une phrase qui cache des vrais problèmes!
Publié le 19/10/2009 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 0 )
 
Les titres de propriété immobilière en RD Congo
Publié le 17/03/2009 | Conseils sur la législation | Commentaires ( 2 )
 


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