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Mon chantier : puis-je entreposer les matériaux sur la voie publique ?
Publié le 10/04/2013 dans la catégorie
Conseils pour construire
 

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« J’ai un terrain où je veux commencer la construction de ma maison ; mais il se pose un problème d’entreposage des matériaux… En fait, j’ai acheté une quantité importante des matériaux et je me rends compte qu’il n’y a pas assez de place dans la parcelle (qui n’est que de 12 sur 21m)... Je vois à travers la ville des gens qui entreposent leurs matériaux sur la voie publique. Personnellement je ne suis pas très à l’aise à cette idée de … Puis-je moi aussi, entreposer sans risque mes matériaux sur la voie publique ? Merci de me répondre. » Amélie K.

La préoccupation d’Amélie peut être partagée par beaucoup de personnes vivant à Kinshasa. Avez-vous le droit d’entreposer vos matériaux de construction sur la voie publique? Dans quelles conditions pouvez-vous le faire ?

Les réponses de la Rédaction de Immordc.net dans cet article pour l’intérêt de toute la communauté.

Q1/ Avez-vous le droit d’entreposer les matériaux sur la voie publique ?

Oui, vous le pouvez mais à certaines conditions.

D’abord rappelez que la voie publique étant un bien commun, aucun individu ne peut s’en servir à son aise et de manière privative, cela serai une violation de droit des autres et celui de l’Etat. En RD Congo, le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat.

De ce fait, aucun individu ne peut entreposer ses matériaux de construction sur la voie publique que si l’Autorité publique ne le lui autorise ; une autorisation qui dépend de certaines conditions.

Q2/ Dans quelles conditions pouvez-vous le faire?

Il ya trois conditions à remplir pour pouvoir entreposer vos matériaux de construction sur la voie publique : la nécessité avérée, l’autorisation et la brièveté.

L’article 1er de l’arrêté gouvernemental portant sur l’encombrement sur la voie publique du 1er Décembre 1898 donne les conditions dans lesquelles on peut entreposer les matériaux de construction, les marchandises ou autres objets quelconques sur la voie publique.

De l’esprit de cet article, il faut remplir les conditions ci-après :

  • La nécessité : vous devez prouver aux autorités compétentes que l’entreposage des matériaux sur la voie publique demeure votre unique solution ; et ils doivent en être persuadés.
  • L’autorisation : l’autorité compétente, soit le bourgmestre de la commune, soit le maire de la ville ou le gouverneur de province doit vous avoir accordé l’autorisation, tout en vous fixant un délai.
  • La brièveté : en fonction de l’importance de la voie publique, la durée d’entreposage doit être le plus court possible. Vous devez donc respecter le délai vous accordé par l’autorité publique compétente.

Ne pas remplir ces conditions vous expose à une amende de 10 à 100francs (fiscaux ?) et une servitude pénale d’un à quatre jours est exigée, ou l’une de deux.

Q3/ Y a t-il d’autres exigences ?

Bien que oui. Selon ce même article, une fois l’autorisation d’entreposer les matériaux de construction ou les marchandises sur la voie publique vous est accordée, vous devez :

  • Ne pas gêner le passage de piétons et la circulation des véhicules ;
  • Eclairer les matériaux pour éviter des accidents éventuels ;
  • Eviter d’entreposer des matériaux de nature à nuire par des exhalations insalubres ;
  • Ne pas empiéter chez les voisins. Au cas contraire, vous devez absolument les informer et obtenir leur approbation ;

 Q4/ Quel type de matériaux pouvez-vous entreposer sur la voie publique ?

Ceci n’est qu’une question de bon sens. Vous ne pouvez pas entreposer sur la voie publique ou en plein air :

  • Des matériaux facile à transporter, car le risque de vol est très élevé ;
  • Des matériaux qui peuvent être abimés par les intempéries (ciment, plâtre, etc.) ;
  • Des matériaux qui produisent des exhalations (odeurs) insalubres ;
  • Des matériaux qui peuvent facilement causer des accidents sur les humains.

 Q5/ et si jamais vous n’avez pas d’autorisation ?

Notre conseil est simple : éviter de vous exposer aux poursuites judiciaires et aux représailles de l’autorité publique. Achetez vos matériaux et approvisionnez votre chantier progressivement.

 

Par christel Nkusu (st) et Alpha Memidra Egbango

Copyright : Immordc.net, avril 2013

Remerciements à l’Ingénieur Nico Stunah NGOYI et à Me Raphael Mabiala

Crédit photo : pseau.org




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