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Le Gouvernement poursuit l’assainissement du secteur foncier
Publié le 15/11/2013 dans la catégorie
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L’une des missions assignées au Gouvernement Matata, c’est de remettre totalement de l’ordre dans le secteur foncier afin de réduire significativement et éradiquer les conflits fonciers. Car, nul n’est sans ignorer que ces derniers affectent des milliers de communautés congolaises, en même temps qu’ils constituent pour les cours et tribunaux près de 85 ou 95% d’affaires à traiter. Les conflits communautaires annihilent, par la même occasion, tous les efforts de cohésion nationale.

Ainsi, en prenant le taureau par les cornes, le Gouvernement, sous la houlette du ministère des Affaires foncières, a saisi la balle au bond. La détermination de ce ministère est d’engager une «réforme foncière ambitieuse en vue d’améliorer le climat des affaires et de sécuriser les investissements. La sécurité des titres fonciers est aussi un moyen qui permet d’accéder à des financements bancaires. C’est pourquoi, il nous faut faire du ministère des Affaires foncières un grand service d’assiette, un grand contributeur du Trésor public. En clair, il s’agit d’une réforme foncière ambitieuse permettant l’amélioration des conditions sociales des populations et celle du climat des affaires afin de faire de la République démocratique du Congo un pays attractif qui sécurise les investissements et qui transforme le secteur des affaires foncières en une source important de recettes pour l’Etat», a déclaré le ministre Robert Mbwinga, hier jeudi 14 novembre 2013.

Selon le ministre Mbwinga, pour atteindre ces objectifs, le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, a prescrit au gouvernement de faire une réforme du secteur foncier en commençant par dresser un état de lieu de la ville de Kinshasa et ensuite de l’ensemble du pays.

Au terme de cette instruction, une mission d’inspection « larguée » sur terrain, avait fait un constat plus que préoccupant : des conflits communautaires opposent souvent des autochtones aux sociétés pétrolières, minières ou agropastorales accusées parfois de spoliation; le phénomène inquiétant des constructions anarchiques, les interférences intempestives des personnes sans qualité ni mandat qui distribuent des terres.

 Poursuivre l’opération de démolition

Autant que l’engagement du Gouvernement est de remettre de l’ordre dans ce secteur, autant il améliore sensiblement l’aménagement et l’équipement du territoire national, dans le sens d’une meilleure connexion entre ses différentes composantes et un meilleur cadre de vie pour les populations tant urbaines que rurales. C’est ainsi que, selon le ministre Mbwinga, l’opération de démolition dans la ville de Kinshasa connaît un temps d’arrêt «suite à l’option prise pour des campagnes de sensibilisation auprès de tous ceux qui se sont amusés à construire anarchiquement. Donc c’est d’abord la sensibilisation qui va désormais précéder pour enfin passer à l’étape finale.»

Mais, la campagne de démolition est couverte par la campagne de constitution des réserves foncières. Une fois l’espace délimitée, il appartiendra désormais aux services urbains de la ville de procéder à créer la voirie, la canalisation pour l’évacuation des eaux ; l’eau et l’électricité étant aussi tributaires de ces facteurs.

A propos de la concession Miba, le n°1 des Affaires foncières a fait savoir que le Gouvernement reste respectueux des textes qui régissent le secteur. Et en tant que tel, il ne peut engager un « deal » avec « un faussaire qui a usé du faux en attribuant des terres à des particuliers alors qu’elle n’est pas en règle avec l’administration fiscale.

Selon le ministre, « le Gouvernement a diligenté, en janvier 2013, une enquête sur la validité des titres que les sociétés minières particulièrement, détiennent. Le constat était amer : la plupart de ces sociétés n’ont pas de titres fonciers valides et ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales. C’est ainsi que nous avons pris des mesures conservatoires pour que l’Etat rentre dans ses droits, surtout sur des concessions que la Miba appelle « concession minière » alors que c’est une concession foncière en pleine ville de Mbuyi-Mayi. Pour autant dire aussi que sur les 14 concessions que l’administration foncière facture, elle prétend qu’elle n’en garde que le 1/3 car ayant rétrocédé aux tiers. Donc, pour elle, il n’en reste que 3, y compris le SU 27.

Dans la loi foncière, il ne revient pas à la Miba de céder des terres. Pour autant dire qu’aucune concession minière lui appartenant n’a été spoliée. Nous allons seulement appliquer la Loi foncière dans toute sa rigueur. Le terre va retourner au domaine privé de l’Etat », a précisé le ministre qui dit avoir reçu des instructions formelles quant à ce.

C’est donc pour mettre un terme à ce qui semblait sous peu comme une véritable jungle, c’est-à-dire un univers de non droit pourvu que, sans considération aucune des moyens pour y parvenir, chacun et tous deviennent propriétaires fonciers et/ou immobiliers que le Gouvernement a décidé de mettre de l’ordre dans la boutique. Il y est déjà parvenu. L’assainissement du secteur se poursuit donc.

Serge Ngindu

Observateur




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