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Dans le cadre des miese à jour du portail et des services, le Détenteur des droits a le droit de suspendre sa prestation - temporairement, partiellement ou intégralement - sans préavis. Vous pouvez également cesser d’utiliser le portail et les services offerts à tout moment.

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Fourniture des informations 

Afin d’utiliser les services offerts dans le portail, vous consentez à fournir au Détenteur des droits les informations suivantes :

  • Pour les internautes – utilisateurs du portail pour rechercher les informations et les services – les  informations permettant au Détenteur des droits et/ou aux prestataires des services de vous joindre en vue de répondre à vos besoins exprimés ;
  • Pour les annonceurs – prestataires  de services se servant du portail pour offrir et promouvoir leurs produits et services – les informations permettant aux internautes et au Détenteur de droit de vous identifier, de vous joindre et de localiser si necessaire l’adresse physiquede votre entreprise.

Les informations qui sont reçues n’incluent pas des données personnelles ou d’autres informations confidentielles de l’Utilisateur et sont traitées par le Détenteur des droits conformément aux exigences de la loi applicable.

 

Restrictions d’utilisation

Il est interdit : 

  • d’accéder au portail et aux services offerts à l’aide des moyens autre que les interfaces fournies par le Détenteur des droits ;
  • de participer à toute activité susceptible d’affecter la prestation normale des services et le fonctionnement du portail, y compris les activités visant à compromettre l’intégrité, l’accès et la crédibilité des résultats opérationnels du portail ;
  • de copier et d’utiliser les résultats des services et du portail à des fins commerciales, y compris de faire passer pour les vôtres les informations étendues reçues du portail.

 

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le détenteur des droits et/ou ses partenaires ne seront responsables pour aucune perte et/ou aucun dommage (y compris les dommages pour absence de profit commercial, interruption d’activité, perte d’informations ou autre dommage à la propriété) survenant du fait de l’utilisation du portail et des services, ou de l’impossibilité de les utiliser, même si le détenteur des droits et ses partenaires ont été informés de la possibilité de la survenance d’une telle perte et/ou d’un tel dommage. 

 

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Vous acceptez que les marques commerciales, le portail et les autres éléments sujets à droits d’auteur ainsi que les systèmes, idées, procédures de fonctionnement et autres informations contenus sur le portail ou répertoriés parmi les services constituent des éléments de propriété intellectuelle qui sont la propriété du Détenteur des droits ou de ses partenaires. Ce contrat ne vous confère aucun droit d’utilisation des éléments de propriété intellectuelle autre que les droits actuellement fournis par le contrat.

 

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