Quelques termes couramment rencontrés dans le domaine de la succession

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Publié, le 14 mai 2021 | Dans la catégorie Conseils sur les aspects légaux | Temps de lecture 1 minute et 49 secondes

Faisant suite à quelques questions des internautes à la suite de notre publication recente, voici quelques précisions sur les termes couramment rencontrés dans le domaine de la succession :

Héritage : par héritage on entend tout bien ou ensemble des biens transmis par succession de par vos parents, votre génération précédente ou vos proches.
Héritier ou légataire : c’est la personne qui hérite d’un bien, le successeur.
Héritage immobilier : c’est une partie de votre héritage qui est constitué des biens immobiliers (maison, appartement, immeuble, terrain, …)
De cujus : c’est le défunt, la personne propriétaire qui meurt et laisse son (ses) biens en héritage.
Succession : c’est la transmission d’un ou des biens qui s’opère par voies légales entre une personne décédée et une ou plusieurs personnes encore en vie.
Masse successorale : désigne l’ensemble de tous les biens (biens immobiliers et mobiliers), transmis par succession.
Succession testamentaire ou par testament est fait par acte personnel du défunt qui dispose son bien, le reparti ou le détermine à ses héritiers. Le défunt peut ou ne pas fixé les dernières dispositions avant sa mort, mais elles restent non interdites par la loi et comportant des effets juridiques.
Succession ab intestat ou sans testament où le défunt ne laisse pas de testament, et la succession est réglementée par la loi aux héritiers.
L’indivision successorale : c’est la situation dans la quelle les héritiers ont un bien hérité en commun qui ne peut être divisé (un bien indivis).
Legs : c’est une disposition testamentaire par la quelle le testateur désigne la ou les personnes qui a son décès, hériteront de son patrimoine.
Notaire : c’est un officier ministériel qui reçoit et rédige les actes, les contrats, pour les rendre authentiques.
Liquidateur : dans notre contexte, c’est la personne qui est chargé d’établir les comptes successoraux du défunt (les biens meubles et immeubles, les créances à récupérer, les dettes à payer, etc.), d’en informer les cohéritiers et d’exécuter les décisions prises de commun accord par eux.